Photo : Copyright Eric De Mildt
C’est un jugement qui dépasse le symbole qu’a rendu le Tribunal de l’entreprise de Tournai ce mercredi 18 mars dans le cadre du Farmer Case. MaTribune.be avait évoqué cette affaire en décembre 2025 alors que la société pétrolière TotalEnergies venait de se faire condamner en France pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses communications mensongères sur la neutralité carbone et la transition énergétique qu’elle prétend mettre en œuvre.
À ce moment, nous nous demandions si cette condamnation pour greenwashing pouvait aider l’agriculteur belge Hugues Falys dans son propre procès qu’il intente à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. L’entreprise agricole avait en effet subi à de nombreuses reprises d’importants dommages liés à des événements climatiques extrêmes. Le Farmer case comme on l’a appelé mettait en lumière les mensonges de la multinationale pour ensuite l’obliger à tenir réellement ses promesses de réduction de ses émissions de CO2. Appuyé par Greenpeace, la Ligue des Droits humains et l’association pour le droit à l’alimentation Fian Belgium, Hugues Falys dénonce le fait que les colossaux profits de TotalEnergies sont investis dans des projets fossiles et la rémunération des actionnaires plutôt que dans une véritable et efficace transition énergétique.
Il s’agissait d’une affaire inédite. Jamais auparavant un citoyen en Belgique n’avait assigné en justice une multinationale dans le cadre d’un contentieux climatique. Le procès se tenait donc ce 18 mars et le prononcé de la décision était fort attendu. Il satisfait les avocats qui ont engagé cette action climatique car le tribunal n’a accepté aucun des arguments du géant pétrolier plaidant l’irrecevabilité de l’affaire.
Une action judiciaire « recevable »
Il y a effectivement une avancée majeure, affirme le communiqué de presse de la Ligue des Droits humains, car le tribunal belge « reconnaît que l’action judiciaire contre TotalEnergies pour sa responsabilité climatique est recevable. » Le tribunal s’est déclaré compétent pour décider de l’éventuelle responsabilité de TotalEnergies dans le dérèglement climatique et son impact sur la ferme de l’agriculteur hennuyer.
Ceci signifie que, dans les affaires climatiques, toutes les personnes affectées peuvent intenter une action dans leur propre pays, même si la multinationale assignée en justice est située à l’étranger. Par exemple, le juge souligne l’entière responsabilité de la société-mère de TotalEnergies sur le contrôle effectif de ses filiales et sur leur stratégie de transition énergétique. La multinationale ne peut donc se dédouaner en incriminant une de ses filiales pour ses extractions d’hydrocarbures. Cette décision de recevabilité renforce la jurisprudence climatique et va permettre de renforcer la pression sur les géants des énergies fossiles.
Le tribunal reconnaît également que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteurs peuvent en être des victimes et que la justice a un rôle pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes. De son côté, TotalEnergies n’a pas souhaité s’exprimer.
Mais une décision différée
Toutefois, ces progrès ne sont encore que formels. Sur le fond, le tribunal décide de surseoir à statuer. C’est-à-dire qu’il met la procédure en pause. En effet, le tribunal reporte sa décision car il aimerait connaître le verdict en première instance du procès de TotalEnergies en cours à Paris et attendu le 25 juin 2026. La multinationale française est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris par Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et la Ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique.
Qu’on ne s’y méprenne pas ! Il ne s’agit pas de laxisme pour le Tribunal qui précise que différer sa décision n’est en rien une manœuvre dilatoire pour renoncer à ses compétences. Il précise que : « Cette décision de surséance a été prise dans l’intérêt d’un débat éclairé. Le tribunal demeure pleinement saisi de l’ensemble du litige et conserve l’entière maîtrise de son appréciation tant en fait qu’en droit pour la suite de la procédure ». Cela veut bien dire que, s’il attend la décision de Paris, le Tribunal de l’entreprise de Tournai ne s’alignera pas pour autant forcément dessus.
Prochaine étape
Sur le fond de l’affaire, il faudra donc encore attendre un peu. Après le verdict parisien du 25 juin, le Tribunal de l’entreprise de Tournai réunira les deux parties le 9 septembre prochain pour déterminer la suite de la procédure.
Quoiqu’il en soit, la recevabilité du Farmer Case est déjà une importante victoire. L’enjeu n’est pas uniquement d’obtenir la réparation des dommages causés à Hugues Falys. Il s’agit également de pouvoir compter sur la justice, belge notamment, afin de reconnaître la responsabilité d’une entreprise dans le dérèglement climatique et de contraindre les multinationales pétrolières à sortir des énergies fossiles et à se tourner vers des alternatives durables.
Publié le 30 mars 2026.
