Quand certaines idées s’installent sans faire événement.
Il y a trois ans, au printemps, un projet de loi faisait la Une des médias. Grâce à une intense mobilisation syndicale et associative contre lui. Parce qu’il entendait donner aux juges le droit d’interdire à de supposés casseurs de « participer à un rassemblement revendicatif » sur base de condamnations antérieures. De débats en interpellations parlementaires, de cartes blanches en manifestations, le projet de loi dit « anticasseurs » était vilipendé pour les dangers qu’il représentait en matière de liberté d’expression et de manifestation. La mobilisation fut longue, elle a payé, le texte a été retiré du calendrier législatif de la majorité Vivaldi. Une victoire à la Pyrrhus et très provisoire puisque certaines dispositions problématiques ont trouvé un autre chemin, plus discret, via la réforme du Code pénal qui est entrée en vigueur ce 1er avril 2026… On pense notamment à l’infraction d’« atteinte méchante à l’autorité de l’État ».
Printemps 2026, les oiseaux brillent, le soleil chante et rebelote : un texte arrive à petits pas sur la table démocratique. Cette fois, il ne s’agit plus d’encadrer des individus, mais de rendre possible l’interdiction par le gouvernement d’associations jugées « extrémistes » ou « radicales », sur la base de critères encore flous. Une interdiction qui ne relèverait plus du juge – après un procès et des débats contradictoires – mais du seul pouvoir exécutif, sur simple décision administrative, prise en Conseil des ministres. Le déplacement est discret. Il est pourtant majeur.
Ailleurs, ce type de mécanisme existe déjà. En France, il a permis la dissolution du collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre en 2023[1], après les mobilisations contre les méga-bassines de Sainte-Soline, ou celle de l’association antifasciste La Jeune garde en 2025. Chaque fois, les motifs invoqués renvoient à des formes de violence ou de menace à l’ordre public. Chaque fois, la frontière entre ce qui relève du trouble et ce qui relève de la contestation se remodèle finement.
En Belgique, des outils judiciaires existent déjà pour poursuivre des organisations ou leurs membres lorsque des infractions sont établies. Et les juges s’en saisissent. La justice a reconnu l’organisation djihadiste Sharia4Belgium comme organisation terroriste et condamné son porte-parole Fouad Belkacem. La Cour de Cassation a définitivement reconnu coupables de racisme, incitation à la haine et négationnisme le leader et quatre fondateurs de Schild en Vrienden, une organisation estudiantine flamande d’extrême droite.
Le droit belge permet déjà de sanctionner. Ce qui se joue ici est d’une autre nature. Au-delà de la sanction – dissolution ou interdiction –, une question s’impose : qui décide et dans quelles conditions ? Car l’existence même de cet avant-projet dit quelque chose du moment démocratique que nous traversons. Le fait qu’un tel déplacement soit formulé et mis en circulation sans susciter d’effroi politique. Le fait qu’il ne provoque pas d’arrêt immédiat, malgré les alertes juridiques exprimées par l’Institut fédéral des droits humains et le Conseil d’État.
Ce nouveau texte n’envisage pas d’interdire massivement. Toutefois, il rend possible – dans le droit, mais aussi dans les esprits – l’idée que certaines formes de contestation puissent être suspendues, non pas après jugement, mais par décision politique. Dès ce moment, quelque chose se déplace. Pas seulement dans les textes de loi. Dans ce que l’opinion est prête à considérer comme acceptable. Le basculement ne tient pas tant à l’usage de ces dispositifs qu’au moment où ils deviennent envisageables, et où cette possibilité ne provoque plus de rupture nette dans l’espace politique.
Le trajet de cet avant-projet de loi s’effectue dans un silence ouaté, où le bruit des critiques est assourdi par la saturation de l’espace public. L’accumulation des décisions politiques et des urgences à traiter mobilise déjà largement les milieux syndicaux et associatifs. Et dans ce contexte, nombre d’acteurs collectifs et individuels qui font vivre notre démocratie sont en état d’épuisement mental et physique.
À bas bruit, les idées de l’avant-projet de loi Quintin s’immiscent. L’alerte est diffuse, elle ne parvient pas encore à résonner dans l’opinion publique ni à cristalliser dans les mouvements sociaux. Or c’est précisément dans cet entre-deux que les déplacements dangereux s’opèrent.
Publié le 3 avril 2026.
[1] Réhabilité après un recours au Conseil d’État français (seule institution légitime pour contredire une dissolution administrative).
