Dans son discours de lancement de la tournée des vœux du MR le dimanche 4 janvier, son président a ciblé les mutualités comme faisant partie des « épaules les plus larges » du pays[1]. Avec un peu plus de 6 milliards d’euros de patrimoine et 400 millions d’euros d’impôt « éludé », elles seraient dès lors tenues de contribuer à l’effort budgétaire. Également taxées d’être « essentiellement marquées à gauche », les mutualités sont donc, en ce début d’année 2026, à nouveau dans le viseur du président du parti libéral conservateur. Mais que se cache-t-il réellement derrière ces accusations ? Tour d’horizon du fonctionnement des mutualités pour offrir un éclairage de la réalité.
Les mutualités, c’est quoi et que font-elles ?
En Belgique, il est légalement obligatoire de s’assurer contre la maladie et l’invalidité. Pour ce faire, chacun·e doit s’affilier à une mutualité, seul moyen de bénéficier des avantages et remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Les mutualités sont donc des associations sui generis (ce ne sont pas des ASBL !) dont le fonctionnement et les activités sans but lucratif sont régies par la loi. En d’autres termes, les mutualités sont des personnes morales de droit privé non marchandes qui agissent en tant qu’opérateurs de l’assurance obligatoire dans un cadre juridique bien défini.
L’origine des mutualités remonte au XIXe siècle, lorsque dans certains secteurs, en particulier le secteur industriel, des personnes se sont associées pour se secourir mutuellement dans un esprit de solidarité[2]. Il existe en Belgique une vingtaine de mutualités, rassemblées en cinq unions nationales, dont les principales sont la mutualité chrétienne, la mutualité socialiste (Solidaris), la mutualité libre, la mutualité libérale ou encore la mutualité neutre. Si une personne ne peut pas cotiser à l’une de ces mutualités, elle relève alors de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie et invalidité (CAAMI), une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre de l’assurance obligatoire, assume la même fonction que les mutualités.
La mission principale des mutualités est de participer à l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en intervenant financièrement auprès de leurs membres (remboursement de frais médicaux, octroi d’indemnités, etc.) et en prodiguant aide, information, guidance et assistance en vue de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.
Comment sont financées les mutualités ?
Les mutualités sont financées à travers à trois sources principales de financement.
Les mutualités perçoivent d’abord une dotation publique destinée principalement à couvrir les frais d’administration et de gestion permettant d’assurer la mission de service public de l’assurance maladie obligatoire. Tous les travailleurs et travailleuses cotisent via leur salaire. Les cotisations sont perçues par l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) et envoyées à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) dont la principale mission est de veiller à l’accès aux soins de santé et aux remboursements ou à la perception des revenus de remplacement.
Les mutualités sont ensuite financées à travers les cotisations des affilié·es pour l’assurance complémentaire obligatoire, que les mutualités sont obligées de proposer depuis 2012. Cela inclut une couverture minimale des frais d’hospitalisation, de soins à domicile, de kinésithérapie, d’orthodontie, des psychologues, etc. Toute personne ne souhaitant pas s’affilier à des assurances complémentaires doit alors s’adresser à la CAAMI (qui n’offre donc pas un remboursement des soins dits « annexes »).
Enfin, la troisième source de financement se trouve dans les cotisations des affilié·es pour les assurances complémentaires facultatives, telles que les hospitalisations ou l’assurance dentaire, pour lesquelles l’affiliation est libre.
De quel patrimoine disposent les mutualités et à quoi sert-il ?
Une récente enquête du média flamand Het Laatste Nieuws publiée en décembre 2025 révélait que le patrimoine des mutualités s’élève à environ 6,1 milliards d’euros. Comme n’ont pas manqué de le rappeler plusieurs journalistes, il ne s’agit toutefois pas là d’un scoop. Les mutualités ont non seulement le droit mais surtout l’obligation légale de constituer un patrimoine et des réserves, comme l’a récemment rappelé Jean-François Husson, professeur de finances publiques à l’UCLouvain. Les mutualités sont en effet soumises à une obligation légale de fonds de réserve afin de faire face aux éventuels imprévus (comme lors de la crise Covid lorsque l’Inami était en retard des versements) et de soutenir ponctuellement des institutions d’aide et de soins. Les mutualités ne peuvent pas faire faillite et ne peuvent pas être à court de liquidités. Elles doivent donc disposer d’un fonds de réserve pour faire face aux périodes déficitaires. Cette obligation ne résulte pas seulement du droit national mais aussi du droit européen (via la directive Solvabilité 2). Enfin et surtout, ces réserves appartiennent aux affilié·es, selon le régime mutualiste, et ne peuvent pas être affectées à d’autres fins que pour servir les missions de la mutualité.
De quoi se compose concrètement ce patrimoine ?
Le patrimoine des mutualités est principalement constitué de réserves qui prennent la forme de placements. Ces placements sont strictement encadrés. Il s’agit principalement de placements à terme avec capital garanti, et pas de placements à risque (qui n’est admis que de manière limitée).
Les mutualités disposent également d’un patrimoine immobilier qui se compose essentiellement d’institutions de soins (hôpitaux, maisons de repos, centre de revalidation), conformément aux objectifs assignés par la loi aux mutualités. Certaines d’entre elles détiennent parfois également des centres de loisirs ou de vacances qui sont mis à la disposition de leurs affilié·es. Il s’agit alors surtout d’un héritage du passé, lorsque l’objectif était de permettre aux familles modestes de s’offrir un séjour à la mer ou à la montagne. Si certaines de ces propriétés interpellent aujourd’hui, il faut souligner qu’elles demeurent très marginales.
Les mutualités éludent-elles l’impôt ?
Les mutualités ne poursuivant pas un but de lucre, elles ne sont pas soumises à l’impôt des sociétés (Isoc) mais à l’impôt des personnes morales, comme c’est prévu par le Code des impôts sur les revenus. Ainsi, les revenus mobiliers et immobiliers des mutualités sont imposés (avec certaines exemptions pour les revenus mobiliers, dont bénéficient aussi les entreprises privées belges d’assurance). Si un bénéfice est réalisé, il revient de toute façon à la collectivité ou aux affilié·es.
L’absence de but de lucre ne semble toutefois pas convaincre le gouvernement Arizona, qui pointe que les mutualités ont réalisé des bénéfices sur leurs assurances hospitalisation qui n’ont pas été taxés, contrairement aux assurances privées dont les bénéfices réalisés sur les mêmes types de produits ont été taxés. Jan Jambon a donc chargé l’administration d’analyser fiscalement cette pratique légale.
Les mutualités ne sont pas soumises à la taxe sur le patrimoine, à l’instar d’autres institutions publiques telles que les hôpitaux constitués sous la forme d’une association chapitre XII. Ce n’est pas le cas pour les ASBL qui paient une taxe patrimoniale à taux réduit. Les mutualités sont, à cet égard, dans une niche fiscale tout à fait légale, comme d’autres institutions publiques. S’en offusquer serait assez malvenu, dans un pays où les top 15 des entreprises belges affichant les bénéfices nets les plus élevés ont réalisé 35,6 milliards de profits en 2024, mais n’ont payé que 612 millions d’euros d’impôt, soit un taux effectif moyen de 1,7 %.
À quels contrôles les mutualités sont-elles soumises ?
Les mutualités sont soumises à un contrôle institutionnel strict par deux entités. D’une part, celui de l’Office de contrôle des mutualités (OCM), dont le dernier rapport est disponible. L’OCM vérifie notamment l’origine et l’affectation des réserves des mutualités. D’autre part, celui de la Cour des comptes, qui explique notamment que la gestion des mutualités est « strictement réglementée pour éviter qu’elles constituent des réserves de liquidités trop importantes avec les avances ou, à l’inverse, qu’elles connaissent des problèmes de liquidités » (rapport 2015, p. 17).
Les mutualités sont aussi contrôlées par leurs propres organes, notamment les assemblées générales, ainsi que des réviseurs d’entreprise.
Les mutualités belges sont-elles bien gérées ?
Selon Jean-François Husson, professeur de finances publiques à l’UCLouvain, « le coût de traitement des dossiers de soins et d’invalidité en Belgique est parmi les plus faibles d’Europe ; la gestion mutualiste est plus efficiente que celle de nombreux systèmes publics ou privés ». Face à des frais d’administration si peu élevés, le professeur interroge : le privé pourrait-il faire mieux, en tenant compte de la nécessaire rémunération de ses actionnaires ? Selon lui, ce ne serait ni efficace, ni efficient. Le meilleur exemple est les États-Unis, où le système d’assurances privées ne garantit pas un aussi bon accès aux soins et à la qualité de ceux-ci. Selon le panorama de la santé 2025 établi par l’OCDE, la Belgique performe mieux que la moyenne de l’OCDE pour 5 indicateurs clés sur 10 mesurant l’accès aux soins et la qualité des soins.
Le système belge, même si toujours perfectible, a donc largement fait ses preuves. Les mutualités constituent la pierre angulaire d’un système de sécurité sociale basé sur la mutualisation des moyens et la solidarité.
Conclusion : un tacle politique avant toute autre chose
Si les mutualités sont financées dans les règles, n’éludent pas l’impôt et sont gérées de manière « performante », que leur reproche réellement le président du MR ? S’agirait-il, au fond, d’une question davantage politique plus que d’une question de justice fiscale, comme on tente de le faire croire ? C’est la conclusion logique à laquelle beaucoup d’observateurs sont arrivés. La proximité historique entre certaines mutualités et certains partis politiques semble crisper du côté libéral, moins présent ou moins « fort » sur ce terrain-là. Les mutualités sont en effet historiquement des corps intermédiaires de l’État social, qui jouent encore aujourd’hui un rôle de contre-pouvoir important. Or, comme le rappelle le rapport annuel sur l’état des droits humains en Belgique publié mercredi par la Ligue des droits humains, les contre-pouvoirs (syndicats, mutuelles, justice, presse, secteur associatif) font partie intégrante de la démocratie ; les fragiliser est un danger pour l’ensemble de la société.
[1] Le terme « mutualités » est celui utilisé par la législation belge mais il s’utilise indifféremment de celui de « mutuelles ».
[2] L’article 2, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités dispose ainsi que « Les mutualités sont des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Elles exercent leurs activités sans but lucratif ».
