Il n’y a pas de démocratie sans État de droit et pas d’État de droit hors de la démocratie. Dès lors, ce concept fondamental est de plus en plus la cible des autocrates, pour qui l’État serait tellement meilleur s’il n’existait pas… Et même en Belgique.
« Je m’en fiche complètement ». Elle a une trop bonne éducation et ne l’a pas dit comme cela. Mais c’est tout comme. Anneleen Van Bossuyt, ministre N-VA de l’Asile et de la Migration, s’est donc assise sur l’avis de la Cour constitutionnelle qui venait de suspendre un de ses arrêtés. Celui-ci permettait de refuser l’accueil, en Belgique, aux demandeurs d’asile bénéficiant déjà d’une protection dans un autre État membre de l’Union européenne. La Cour l’a retoqué en estimant que ce texte risquait de causer « un préjudice grave difficilement réparable » aux personnes concernées. Il fallait donc, avant toute chose, demander à ce sujet l’avis de la Cour de Justice européenne.
« Je m’en fiche ». La ministre a dit, en substance, qu’elle trouverait bien une autre base juridique pour continuer à appliquer son texte. Cette obstination a fait hurler les secteurs concernés. Et même une volée de constitutionalistes qui ont fait remarquer qu’une ministre ferait peut-être bien de respecter le système juridique belge. Qu’à cela ne tienne, « Je m’en fiche » a persévéré la ministre, elle-même juriste de formation. Ce je-m’en-fichisme ministériel, notons-le, n’a été condamné ni par son parti, ni par les autres membres de la coalition De Wever.
Oh, ce n’est pas la première fois que des décisions ministérielles concernant le droit d’asile sont condamnées par la justice belge. Des jugements défavorables au(x) ministre(s), il y en a eu plus de 10.000, assortis d’amendes, d’astreintes et même de la saisie symbolique par un huissier de justice, dans un cabinet ministériel, de quelques breloques dont une machine à café et un congélateur. C’était en 2024 et c’était chez la prédécesseure, Nicole De Moor, qui ne présentait que deux différences avec Mme Van Bossuyt : elle n’était que secrétaire d’État et venait du CD&V. Pour le reste, l’entêtement était le même, tant dans les politiques migratoires que dans le refus d’appliquer en Belgique les bases de l’État de droit, pourtant fondateur de la démocratie.
Ce mépris n’est pas propre à la Belgique. La tendance à se tamponner du système démocratique fondé sur trois pouvoirs (le législatif, l’exécutif et le judiciaire) est de plus en plus universelle.
Au nom de la souveraineté populaire
On n’est pas ici dans une querelle d’égos entre politiciens ou dans les roulements de muscles de détenteurs d’un pouvoir public. C’est la démocratie telle que nous la pratiquons qui est remise en cause. Ce qui est ciblé, c’est l’État de droit, un concept que ses contempteurs finissent par opposer à la souveraineté populaire.
Pour comprendre ce qui se joue, il faut en revenir à quelques notions de base. Dans nos démocraties parlementaires, l’État est structuré autour de trois pouvoirs. Le législatif d’abord, matérialisé par un Parlement. Celui-ci est issu d’élections organisées sur la base la plus large possible ; il puise sa légitimité dans la volonté populaire. Il vote des lois qui constituent le cadre juridique dans lequel évoluent les habitants du pays concerné. L’exécutif ensuite (gouvernements et administrations), qui met en œuvre d’une manière concrète les lois existantes. Et puis, le pouvoir judiciaire, dont la mission est de contrôler que tout se passe bien, c’est-à-dire que ce que fait l’exécutif concorde avec ce qu’a imaginé le législatif. C’est bien entendu hyper-résumé, mais c’est le principe de base. Qui a deux corollaires : aucun des trois pouvoirs n’est au-dessus des autres, et aucun n’a plus de légitimité démocratique que les autres.
Un principe fondateur
C’est ce socle commun que veulent démanteler tous les adversaires de l’État de droit, qu’ils s’appellent Trump aux États-Unis, Miléi en Argentine ou Erdogan en Turquie. Ils montrent ainsi, en creux, le rôle clef du concept dans la préservation de la démocratie. La Commission de Venise, une émanation du Conseil de l’Europe, a élaboré une liste (soigneusement tenue à jour) des critères qui permettent d’identifier un État de droit[1].
En synthèse, l’État de droit suppose que les pouvoirs obéissent à un certain nombre d’exigences. Le respect d’abord d’un cadre légal, à savoir le droit national mais aussi les droits européens et internationaux que l’État a intégrés par convention dans son ordre juridique. L’État doit aussi organiser le contrôle juridictionnel du système, la séparation des pouvoirs et la mise en œuvre d’un certain nombre de droits fondamentaux. « La démocratie est indissociable de l’État de droit et l’Europe des démocraties ne peut se construire que dans et par le respect du droit. (…) Un État soumis à la loi et qui sache faire respecter celle-ci par tous, voilà l’Etat de droit tant prôné, et à juste titre quand on se souvient de ce qu’il est advenu aux nations où un pouvoir dictatorial a instauré l’État totalitaire » affirmait en 1993, d’une manière plus engagée politiquement, le président français François Mitterrand.
Un schéma autocratique
L’État de droit est contesté dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie – et sans doute dans ce but. De nombreux États démocratiques font face à des tentatives d’autocratisation dont le schéma est limpide : des dirigeants parviennent au pouvoir à l’issue d’élections globalement démocratiques. Mais leur programme est anti-pluraliste et ils le mettent en œuvre au coup par coup. Pour cela, ils sapent le rôle des médias, des syndicats, des organisations représentatives de la société civile, des porteurs d’initiatives citoyennes, en bref de tout ce qui leur paraît contraire à leurs opinions. Cette destruction est méthodique, joue à fond la carte de la désinformation et fait bouger les normes de ce qu’il est possible de dire ou pas. Les dirigeants s’efforcent aussi de prendre le contrôle du pouvoir judiciaire, ce qui est souvent une clef pour commencer à trafiquer les mécanismes électoraux. Il leur faudra en quelque sorte aussi dribbler l’opinion pour la mettre devant le fait accompli et la saturer d’endoctrinement.
Ces démocraties « illibérales » sont de plus en plus nombreuses. C’est, en Europe, le cas de la Hongrie, de la Slovaquie ou de l’Italie où des gouvernements de ce genre sont au pouvoir. La maladie a aussi frappé le Pologne, actuellement déchirée entre un président autoritaire et un Premier ministre authentiquement démocrate. Elles prospèrent sur une certaine forme de désenchantement démocratique qui s’installe dans des sociétés de moins en moins politisées où les réseaux dits sociaux apparaissent comme des lieux de débat propres à sauver les apparences démocratiques. Ce qu’ils ne sont pas puisqu’ils sont en réalité des endroits où s’agglutinent, en fonctions des algorithmes, des opinions uniformes.
Le revoilà, le vieux constat : si la démocratie est le moins mauvais des systèmes, elle est très loin d’être parfaite. Ceux qui veulent sa peau ont désormais à leur service la puissance des nouveaux outils de communication/propagande. Ancrés dans leur devoir de débat, les démocrates semblent par comparaison se défendre à mains nues : échanges d’opinions, confrontation des idées et respect de l’adversaire politique qui ne doit jamais devenir un ennemi à abattre.
La démocratie est, par nature, porteuse de rivalités internes. Elle n’a de sens que si elle fait naître et laisse s’exprimer en son sein sa propre critique interne. Tout l’équilibre du système est d’éviter que ces rivalités ne débouchent sur des « guerres de sécession », pour prendre l’image très souvent utilisées ces temps-ci du conflit qui ensanglanta les États-Unis au XIXe siècle et qui, parmi d’autres motivations, était aussi un affrontement à propos du régime politique à adopter pour le pays.
Souveraineté à court terme
La fonction de l’État de droit est donc celle-là. Comme le suffrage universel ne peut exprimer une unanimité, il faut créer un cadre où l’expression majoritaire satisfasse l’ensemble des citoyens. Cela implique des compromis sans cesse renouvelés au risque d’une impression d’indécision. Cela suppose un consensus sur un socle de valeurs.
Et ça habilite le pouvoir judiciaire à contrôler si les politiques que choisissent les élus (et que matérialisent les organes exécutifs) s’inscrivent bien dans les limites des valeurs qui forment consensus. Dans ce contexte, le juge, même non-élu, est lui aussi l’expression de la souveraineté populaire. Qui est pour la circonstance calibrée dans le long terme, alors que les élections en sont l’expression à court terme.
Cette subtilité est la brèche par laquelle se précipitent les anti-État de droit. Leur slogan est simple : les élus représentent le peuple souverain, et les juges ne peuvent s’opposer à ce peuple souverain dans leurs jugements.
Exemple concret : la condamnation par la justice, en France, de Marine Le Pen ou l’incarcération (éphémère) de Nicolas Sarkozy ne seraient pas conformes à la démocratie puisqu’ils ont été élus par le peuple (les électeurs). Leur ôter leur mandat par voie judiciaire, ce serait tout simplement contester l’élection.
Dans cette vision, il n’y a plus le garde-fou de la séparation des pouvoirs… et ce serait un bien, disent des hommes politiques comme Sarkozy, qui a joué à fond cette carte après sa condamnation : du fond de la cellule qu’il a visitée quelques jours, il s’est présenté comme un héraut/héros de la cause démocratique. Il a ainsi retourné comme une vieille chaussette le fondement de nos démocraties : l’autocrate qu’il est devient la voix de l’opinion. Les mécanismes de contrôle citoyen deviennent des éléments d’oppression.
L’État de droit devrait donc mourir et avec lui l’État… tout court. Pourtant, dans nos systèmes démocratiques, le premier outil de protection du citoyen contre l’arbitraire, c’est bien l’État, comme le rappelle Benoit Schreuer, le sociologue belge à l’origine de la première enquête « Noir-Jaune-Blues » parue en 2017 : « les institutions, parmi lesquelles le système politique, sont les armatures d’une société ».
Publié le 27 mars 2026.
[1] La mise à jour de la liste des critères de l’Etat de droit – Venice Commission of the Council of Europe.
