Le potentiel en matière de nouvelles recettes, sans recourir à l’endettement et sans faire peser l’effort sur les travailleuses et les travailleurs, est considérable. Récemment, Paul Magnette a déclaré qu’il pouvait trouver 15 milliards de recettes supplémentaires en quelques minutes. En quelques heures, nous avons trouvé 48 milliards avec 17 mesures. Dans la première partie, nous nous sommes intéressés aux grandes entreprises et nous avons montré qu’une contribution raisonnable de leur part pourrait rapporter 17,5 milliards d’euros par an au Trésor public belge.
Dans cette deuxième partie, nous nous concentrons sur un des plus grands scandales socioéconomiques de notre temps, à savoir les inégalités de patrimoine. Selon le dernier rapport d’Oxfam, les 1 % des Belges les plus riches détiennent 24 % du patrimoine net national, soit plus que 70 % de la population belge réunie. Le fait que les milliardaires paient en moyenne deux fois moins d’impôts que le reste de la population est tout simplement inacceptable et constitue une violation du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Il est plus que temps de transformer le slogan « faire contribuer les épaules les plus larges » en actes concrets, non pas pour punir les riches, mais pour avancer vers une société plus juste et plus égalitaire et pour, comme le dit Gabriel Zucman, « faire revenir les ultra-riches dans le champ de la solidarité ».
6. Impôt sur la fortune (6 milliards)
La proposition d’un impôt sur la fortune (dont les formes varient selon les propositions) est portée depuis de nombreuses années par des formations politiques (PS, Ecolo, PTB), les syndicats et de nombreux mouvements associatifs. À titre d’exemple, la FGTB propose un impôt sur la fortune (ISF) structuré en tranches progressives :
- 1 % pour le patrimoine net compris entre 1 million et 10 millions d’euros ;
- 2 % pour le patrimoine net compris entre 10 millions et 100 millions d’euros ;
- 3 % pour le patrimoine net compris entre 100 millions et 1 milliard d’euros ;
- 4 % pour le patrimoine net supérieur à 1 milliard d’euros.
Sur le plan des recettes potentielles, la fourchette dépend fortement des hypothèses retenues (structure du patrimoine, évasion fiscale, exemptions, etc.). Des chercheurs ayant analysé ces différentes propositions estiment que les recettes pourraient varier d’environ 6 à 43 milliards d’euros par an.
7. Taxe Zucman[1] (0,5 milliard)
La « taxe Zucman » consiste en un impôt plancher sur les très hauts patrimoines, sans être un impôt sur la fortune classique. Le principe est simple : pour les personnes disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, le total de leurs impôts payés devrait atteindre au minimum 2 % de la valeur de ce patrimoine. Si ce seuil n’est pas atteint via les impôts existants, une taxe complémentaire vient combler la différence.
L’objectif est double : limiter l’optimisation fiscale des ultra-riches et restaurer la progressivité de l’impôt, aujourd’hui affaiblie au sommet de l’échelle des richesses. En Belgique, les données disponibles montrent que les travailleurs contribuent en moyenne bien davantage au système fiscal (environ 43 % de leurs revenus) que le top 1 % des ménages les plus riches (environ 23 % de leurs revenus), et ce taux est encore plus faible pour les niveaux supérieurs (top 0,1 % ou top 0,001 % des ménages).
Au niveau européen, une taxe Zucman rapporterait 67 milliards d’euros annuels. Selon une étude publiée en mars dernier, l’application d’une taxe de type Zucman en Belgique pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an.
8. Taxe sur les plus-values (1 milliard)
Il est fondamental et urgent d’instaurer une véritable taxe sur les plus-values. Certes, la Belgique a récemment décidé d’introduire une forme de taxation des plus-values, qui doit entrer en vigueur à partir de 2026, mais nous l’avons déjà écrit, celle-ci est très mal conçue : les ménages très aisés y contribueront peu et les ultra-riches pratiquement pas. Dans sa configuration actuelle, cette réforme ne devrait rapporter, au maximum, qu’environ 500 millions d’euros à l’horizon 2029.
Alors qu’une taxe réellement progressive sur les plus-values, qui fasse effectivement contribuer les plus hauts patrimoines, pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros par an[2].
9. Taxe sur les dividendes (5 milliards)
Alors que le précompte mobilier sur les dividendes est officiellement fixé à 30 %, le taux réellement payé est en pratique très largement inférieur, en particulier en raison des conventions fiscales bilatérales et du mécanisme d’exonération des revenus définitivement taxés (RDT), dont bénéficient massivement les grandes entreprises et les holdings.
En 2021, les entreprises ont versé 66 milliards d’euros de dividendes, tandis que la taxation effective sur ces dividendes n’a rapporté qu’un peu plus de 4 milliards d’euros, ce qui correspond à un taux effectif moyen d’environ 6 %, très éloigné du taux nominal de 30 %. À la suite d’une question parlementaire en février 2022 portant sur cette faiblesse structurelle du rendement, le ministre des Finances a lui-même reconnu que, sur ces 66 milliards d’euros de dividendes distribués en 2021, environ 52 milliards avaient été taxés à 0 %…
En 2023, le montant total des dividendes distribués s’est élevé à 91 milliards d’euros. Une taxation effective de 30 % sur ce montant représenterait près de 27 milliards d’euros de recettes, soit au minimum 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires par rapport à la situation actuelle.
Ajoutons un élément essentiel souvent occulté : taxer davantage les dividendes n’est pas seulement juste socialement, c’est aussi économiquement souhaitable. Une étude française portant sur la réforme fiscale de 2013 a montré que l’augmentation de l’imposition des revenus du capital en France a incité les entreprises concernées à réduire la distribution de dividendes et à réallouer une partie significative de ces montants vers l’investissement productif. Selon cette étude, « pour chaque euro de dividende non distribué, les entreprises ont réinvesti environ 0,30 euro », contredisant ainsi l’argument selon lequel une fiscalité plus élevée sur le capital nuirait mécaniquement à l’économie réelle.
10. Globalisation des revenus (5 milliards)
Le principe de cette mesure est simple et relève du bon sens fiscal : un euro est un euro, et tous les revenus – qu’ils proviennent du travail, du capital immobilier, des revenus financiers ou des plus-values – devraient être intégrés dans l’impôt des personnes physiques et imposés de manière comparable. Aujourd’hui, les revenus du capital bénéficient de nombreux régimes dérogatoires (précomptes libératoires, taux distincts, exonérations) qui permettent aux contribuables les plus aisés de payer proportionnellement moins d’impôts que les travailleurs.
Lors des dernières élections, le Bureau fédéral du Plan a estimé que la globalisation des revenus pourrait rapporter entre 5,6 milliards d’euros (proposition du PS) et 9,7 milliards d’euros (proposition de Vooruit), selon le degré d’intégration et de progressivité retenu.
Ajoutons que cette réforme devrait logiquement s’accompagner d’un renforcement de la progressivité de l’impôt. La Belgique ne compte aujourd’hui que quatre tranches d’imposition (25 %, 40 %, 45 % et 50 %), ce qui limite fortement la progressivité en haut de l’échelle des revenus. Réintroduire des tranches supérieures, par exemple à 55 %, 60 %, 65 %, 70 % ou 75 %, avec des seuils à définir démocratiquement, permettrait de mieux faire contribuer les très hauts revenus sans alourdir la charge fiscale de la majorité de la population.
À titre de comparaison, la Belgique comptait encore treize tranches d’imposition en 1986, avec un taux marginal supérieur de 76 %. Aux États-Unis, durant plusieurs décennies au XXᵉ siècle, le taux marginal supérieur atteignait 90 %, sans empêcher une forte croissance économique.
La suite des 17 mesures du budget fédéral alternatif dans la partie 3 de notre dossier Budget alternatif | Agir sur les salaires, la dette et certaines dépenses (13 milliards), à paraitre le lundi 12 janvier 2025.
[1] L’analyse détaillée de cette taxe sera développée plus en profondeur dans le courant de l’année 2026.
[2] Notons que le principe d’équité fiscale suppose que les plus-values, tout comme les dividendes, soient intégrées dans une logique de globalisation des revenus, et taxées selon des barèmes progressifs comparables à ceux du travail.
