Dans les systèmes fédéraux, le Sénat est une pièce essentielle pour la représentation des entités fédérées. En Belgique, faut-il vraiment le faire disparaître comme y travaille l’actuel gouvernement ?

Le Sénat et les sénateurs ont toujours eu mauvaise réputation.

Déjà, dans sa célèbre fable « Le lièvre et la tortue », Jean de la Fontaine, raconte comment l’animal de course, sûr de sa pointe de vitesse, « laisse la tortue aller son train de sénateur ». La bestiole en perdra la course, puisqu’il fallait une morale, mais le « train de sénateur » entrera dans le langage, et pas comme un compliment. Ventre en avant, gilet rayé, cigare au bec et haut-de-forme luisant, le sénateur sera aussi la cible des caricaturistes politiques, dans la lignée du maître du genre, le Français Honoré Daumier.

Une histoire aristocratique

Les sénateurs méritent-ils tant de déshonneur ? L’institution sénatoriale remonte à l’Antiquité. C’était la très aristocratique assemblée législative de la République romaine, gouvernée par deux consuls élus chaque année. Le rôle de ce Parlement (qui n’avait que très peu à voir avec nos conceptions actuelles de la démocratie) s’étiolera ensuite avec l’Empire.

À partir de la Révolution française, et dans les systèmes plus ou moins parlementaires qui en découlent, le Sénat devient la « Haute Assemblée » chargée de canaliser les éventuelles « tentations prolétariennes » de « chambres basses » pourtant déjà très élitistes.

C’est ce qui se passe en Belgique (alors unitaire), où la Constitution de 1831 fait du Sénat un refuge des intérêts des grands propriétaires terriens confrontés à l’émergence d’une bourgeoisie commerçante et industrielle qui prend les commandes de la Chambre des Représentants. Le Sénat restera longtemps composé de messieurs plus riches, plus titrés, plus âgés que les députés de la Chambre. Plus « sages » aussi, ce qui dans les faits voulait surtout dire encore plus conservateurs.

L’égalité des fédérés

Quand s’enclenchent les mécanismes des révisions constitutionnelles qui, de 1970 à nos jours, vont transformer la Belgique unitaire en un État fédéral, le Sénat rate une revalorisation possible de son rôle. Car dans la plupart des États fédéraux, le Sénat n’est pas une assemblée de notables réfléchissant, mais tout simplement le cénacle où les structures fédérées se retrouvent pour parler, sur un pied d’égalité, des politiques fédérales.

Le modèle en ce sens, ce sont les États-Unis d’Amérique. Il y a, d’un côté, la Chambre des Représentants où siègent 435 députés répartis proportionnellement à la population. L’Alaska, avec ses 731.000 habitants, envoie un député ; la Californie, avec ses 39,36 millions, a droit à 52 représentants. Mais tant la Californie que l’Alaska élisent chacun 2 sénateurs, comme tous les autres États fédérés américains.

La Belgique aurait pu orienter sa transition fédérale dans un sens identique et transformer le Sénat en une assemble paritaire où chaque composante de la fédération aurait eu une égale voix au chapitre. Mais les circonstances politiques étaient loin de s’y prêter.

Complexes superpositions

Contrairement à la plupart des pays qui sont devenus fédéraux dans un mécanisme centripète (les États fédérés s’agglomèrent dans une structure fédérale), la Belgique a choisi le chemin centrifuge : de l’État unitaire vers l’État fédéral. Les régionalistes ont grappillé au fil du temps des compétences fédérales pour renforcer les pouvoirs du fédéré. Les unitaristes ont réfréné le transfert des compétences du fédéral, les concédant à pas très mesurés pour éviter que la Belgique ne finisse par devenir une coquille vide.

Les partis politiques « traditionnels » n’avaient pas de plan de transformation d’ensemble ; les négociations se faisaient sous la contrainte du compromis typique au système belge. Et, surtout, les bases territoriales des entités concernées se superposaient, au moins partiellement : le système des Régions et des Communautés, répondant à la fois aux revendications économiques wallonnes et culturelles flamandes rend plus compliqué à organiser un système bicaméral où toutes les entités feraient jeu égal.

Le Sénat a certes vu se renforcer son rôle de représentation des entités fédérés, même s’il reste encore loin aujourd’hui des schémas égalitaires à l’américaine. Mais parallèlement et paradoxalement, le Sénat a vu ses compétences se réduire, au point qu’il ne servirait pratiquement plus à rien. Ce que confirme à demi-mots son président lui-même, Vincent Blondel (Les Engagés) dans une tentative de défendre l’institution lors d’une interview accordée au Soir (8 février 2026), en réponse à un journaliste notant le vide des travées et la rareté des séances plénières : « Ce sont pour la toute grande majorité des parlementaires régionaux, donc ils ne reçoivent pas de salaires de sénateurs, et ce qu’ils y font est en plus de leur premier mandat. Cela consiste essentiellement en des présences en commission et surtout à de nombreuses auditions pour les rapports d’information. Je pense aussi à la présence, en qualité de sénateurs, en dehors du Sénat, à des postes internationaux, type Assemblée parlementaire de l’Otan, Conseil de l’Europe (…) où ils font beaucoup de diplomatie parlementaire. (Quant au personnel du Sénat), il travaille en fait beaucoup sur les conséquences de la suppression, en la préparant, puis il y a énormément de mises à disposition, par exemple pour l’Otan, les parlements jeunesses, des associations en tous genres comme Amnesty ou des Amicales de Combattants ». Certes, mais un Sénat devrait-il servir à cela ?

Complexe composition

Alors, tout flinguer comme le propose le gouvernement ?  Le Sénat est tout d’abord illisible par l’opinion publique. Si on comprend mal à quoi il sert, il faut presque un diplôme universitaire pour décrypter ce qu’il est. La démocratie implique la complexité, à l’opposé de l’extraordinaire simplicité des régimes autoritaires. Mais cette complexité ne doit pas être telle que le citoyen y perde ses nic-nacs.

Or, voyez plutôt. Il y a 60 sénateurs. 29 sont désignés par le Parlement flamand en son sein ou les néerlandophones du Parlement bruxellois. 10 sont désignés par le Parlement de la Communauté française et 8 par le Parlement wallon, en leur sein. 2 sont désignés par les francophones du Parlement bruxellois, en son sein ; 1 est désigné par le Parlement germanophone. 10 sont ensuite cooptés par ces sénateurs premiers désignés, sur base des résultats électoraux à la Chambre : 6 sont cooptés par les 29 sénateurs néerlandophones ; 4 sont cooptés par les 20 sénateurs francophones. Et je vous passe un paquet de détails et « raffinements » supplémentaires qui donnent le vertige.

Tout cela pour des compétences certes essentielles mais limitées en gros aux matières liées à la structure de l’État, comme la révision de la Constitution, les lois spéciales institutionnelles, le financement des partis politiques ou les dépenses électorales. Le Sénat d’aujourd’hui n’aurait rien eu à dire dans des textes où il eut, historiquement, un rôle moteur, comme l’avortement ou les questions de fin de vie.

Coquille vidée

Tout flinguer ? La disparition du Sénat entraînerait, à coup sûr, la disparition de tout espoir d’avoir, dans les institutions belges, une structure où les différentes composantes de l’État se retrouveraient sur un pied d’égalité. Ce qui serait pourtant essentiel : le fédéralisme n’est pas un système où le plus grand bouffe le plus petit. Il demande, au contraire, une structure qui peut équilibrer les différences. Si le régionalisme s’est imposé en Belgique, c’est bien parce que, des deux côtés, Flamands et Francophones avaient le sentiment d’être dominés par l’autre et que le fédéralisme était le moyen de corriger cela. 

Le Sénat pourrait en ce sens être un outil utile, à condition de retrouver des compétences importantes. N’est-il pas étonnant que les entités fédérées n’aient rien à dire lorsque se constitue un gouvernement fédéral qui prendra des décisions les impactant ? Les réformes du chômage ou des pensions actuellement en chantier auraient-elles la même allure si elles avaient dû passer, aussi, par le filtre d’un Sénat des Régions et Communautés sur pied d’égalité ?

Tout flinguer ? L’argument financier est aussi souvent évoqué, mais il n’a guère de sens. Ce que coûte le Sénat n’est qu’une goutte d’eau dans la mer, et la plupart des dépenses qu’occasionne l’institution (personnel, bâtiments…) resteront de toutes façons, par belle ou par laide, à charge de l’État fédéral.

Tout flinguer ? Des propositions intéressantes existent pour faire autre chose, comme celles de l’écrivain David Van Reybrouck qui suggère de le transformer en assemblée citoyenne de réflexion. C’est une piste, mais pourquoi une chambre citoyenne de réflexion ne pourrait-elle pas exister aux côtés d’une vraie chambre politique représentative des Régions en tant que telle ?

Tout flinguer ? La suppression du Sénat est d’abord une revendication des radicaux de Flandre, qui y voient une étape nécessaire vers l’évidement de la Belgique fédérale. Pendant que le Premier ministre De Wever joue au bon élève des institutions, la présidente de son parti, Valérie Van Peel, se félicite de la marche flamande vers l’au-delà du fédéralisme : « nous engrangeons des étapes communautaires. Des étapes visibles comme la suppression du Sénat belge. Des étapes que l’on ressent comme la limitation du chômage dans le temps » disait-elle en présentant ses vœux en janvier dernier. En matière de réformes institutionnelles, la Flandre avance depuis toujours comme le laboureur dans son champ, plus ou moins vite selon l’humidité de la terre, mais sans arrêter.

Tout flinguer ? La procédure parlementaire enclenchée – sur une base contestée par certaines constitutionnalistes – est encore longue et charriera son lot de surprises. Le gouvernement actuel n’a pas la majorité nécessaire en sièges. Le feuilleton du Sénat rappelle celui de la suppression des Provinces, dont on parle depuis une centaine d’années et qui ne sont pas encore mortes. Tout flinguer ? De Wever et sa majorité devraient peut-être se rappeler un texte du chanteur Renaud, quand il jouait encore à l’homme révolté : « Mais où c’est qu’j’ai mis mon flingue ? »