Restriction des avantages pour les affiliés, regroupements, financement conditionnel… Le ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé, le socialiste flamand Frank Vandenbroucke, pressé par l’ensemble du gouvernement Arizona, soumet les mutuelles à un « pacte de réforme » qui leur impose d’importantes restructurations. Avec l’austérité pour seul horizon, c’est le rôle des mutualités comme pilier de notre société qui est remis en cause.

La Déclaration gouvernementale de l’Arizona ne laissait planer aucun doute sur le fait que les mutuelles allaient constituer une cible de choix. Elle stipulait clairement l’ambition du gouvernement de réaliser 150 millions d’euros d’économies dans les frais d’administration reversés aux organismes assureurs des mutuelles. Des mois durant, N-VA et MR en tête, la coalition fédérale leur a adressé de sévères critiques, leur reprochant tantôt leur laxisme financier tantôt leur manque de proactivité pour accroitre le nombre de retours au travail de malades de longue durée. En décembre 2025, la N-VA et le MR souhaitaient carrément abolir les mutuelles et transférer directement à l’Inami – l’institution publique fédérale de la Sécurité sociale qui gère le système de santé – le paiement de l’assurance maladie obligatoire. Dans leur vision ultralibérale, il s’agit d’interdire aux mutuelles de proposer des assurances complémentaires privées afin d’en garantir le monopole aux seules compagnies d’assurances privées.

Un pacte de réforme ?

L’offensive de l’Arizona s’est cristallisée autour des malades de longue durée que le gouvernement souhaiterait voir retourner plus massivement au travail. Il faut dire qu’avec plus de 576.000 personnes en incapacité de travail comptabilisées en 2025 par l’Inami, la Belgique frôle un triste record. Il s’agit d’une augmentation de 55 % en 10 ans, due principalement à la hausse exponentielle des troubles psychosociaux (burn-out, dépression) et des troubles musculosquelettiques (affectant les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs). Le coût des indemnisations pour l’Inami s’élève annuellement à 10,6 milliards d’euros, pour les travailleurs salariés, indépendants et les chômeurs. Cela explique la fébrilité du gouvernement à trouver rapidement des économies dans sa recherche éperdue de moyens budgétaires.

Ainsi, dès 2020, un rapport de l’Inami, rédigé par trois médecins, indiquait que 50 % des malades de longue durée seraient en fait capables d’aller travailler. Des chiffres contestés par l’Inami elle-même qui a refait un sondage à la fin de l’année 2025 portant sur près de 1.000 dossiers dans deux catégories de malades – les jeunes de moins de 28 ans et les moins de 40 ans souffrant d’un trouble psychique – dont près de 25 %, selon elle, pourraient en fait retourner au boulot. Plusieurs mutuelles contestent ces chiffres, assurent que les procédures sont obsolètes et interprétées différemment par les médecins-conseils des mutuelles et les médecins-contrôles de l’Inami. Mais le gouvernement en a fait son cheval de bataille au point que c’est avec une unanimité politique retrouvée qu’il met la pression aujourd’hui sur les mutualités.

C’est dans ce contexte que Frank Vandenbroucke a présenté le mardi 19 mai son plan de transformation des mutualités. Ce plan n’a pas été négocié avec ces dernières mais pas non plus débattu avec le reste du gouvernement. Le ministre de la Santé est parti bille en tête, en solo, prévoyant que ses partenaires de coalition ne manqueraient pas de lui tomber dessus à l’approche de l’ajustement budgétaire à venir en juillet prochain.

Orienté résultats

L’axe de la réforme repose essentiellement sur une optique de résultats budgétaires et « ciblés ». Frank Vandenbroucke précise sa pensée : « Par « ciblé », on entend : axé sur l’efficience de la gestion générale et sur l’efficacité pour atteindre des résultats sociaux ». À l’évidence, cela biaise d’emblée le débat. En effet, réformer les mutuelles avec pour seul objectif une politique budgétaire n’est jamais une bonne méthode puisqu’elle fait passer les économies avant les besoins, les résultats financiers avant l’accessibilité aux soins. Qui détermine les résultats ? Quantifier une démarche essentiellement qualitative, celle du retour à la santé et au bien-être, n’empêche certes pas l’évaluation des situations mais revient à hiérarchiser des subjectivités. C’est vouloir objectiver ce qui ne peut s’appliquer à tous, à tout moment, dans les mêmes conditions.

Sans doute conscient de ces difficultés, le ministre de la Santé compte bien mettre en place une commission scientifique indépendante qui devra élaborer d’ici la fin de l’année des critères transparents. Mais qu’on ne s’y trompe pas : le but est clairement de restreindre le champ d’action des mutuelles et de réviser dans un premier temps leur offre d’avantages complémentaires d’ici mi-2027.

Pour y parvenir, Frank Vandenbroucke exige, outre l’obtention de ces résultats, une réduction des avantages pour les affiliés, ainsi qu’une obligation de fusion de structures et d’uniformisation informatique. Sous couvert d’efficience et de transparence, le ministre impose aux mutuelles plus de 100 millions d’euros d’économies supplémentaires aux 150 millions déjà annoncés dans l’Accord de coalition. La note du ministre des Affaires sociales prévoit trois évolutions majeures : un financement lié aux résultats, un recentrage des missions et une rationalisation structurelle.

Un financement lié aux résultats

Une partie du financement des mutuelles provient de l’indemnisation par l’État des frais administratifs encourus dans l’exercice de leur mission de service public, à savoir le remboursement des soins de santé aux patients couverts par l’assurance maladie-invalidité. Ce montant est forfaitaire mais il en existe une partie variable aujourd’hui limitée à 20 %. Le « pacte » prévoit de monter cette partie variable à 27 % en fonction des résultats à obtenir en termes d’efficacité, sachant que la Déclaration gouvernementale vise à augmenter à 40 % la part variable du financement des mutuelles. Le ministre renforcerait ainsi la proactivité des mutuelles sur des indicateurs mesurables comme la couverture vaccinale des affiliés des mutuelles ou leur participation à des programmes de dépistage, la détection précoce des troubles mentaux, une meilleure utilisation des médicaments ou l’accompagnement après une hospitalisation.

Mais ce n’est pas tout ! La partie variable sera également pondérée, de 5 % en 2026 à 15 % en 2029, par les résultats obtenus dans la remise au travail des malades de longue durée. Cela signifie clairement que les mutuelles qui n’atteindront pas ces critères verront leurs revenus diminuer au profit d’autres mutualités plus « performantes ». De même, sur cette base, la clé de répartition du financement entre mutualités sera également révisée. Actuellement, cette clé est double. La clé des dépenses (70 %) est basée sur les dépenses réelles de santé de chaque mutualité pour ses affiliés. La clé normative (30 %) est, quant à elle, basée sur un calcul prédictif et théorique selon la structure (âge, état de santé) de la population affiliée. En attendant, la note du ministre de la Santé n’évoque en rien la manière dont les mutuelles devront arriver à ces résultats ni comment elles seront jugées sur ce travail. Ce travail sera sans doute confié à la commission scientifique.

Quoiqu’il en soit, Frank Vandenbroucke renforce ainsi la concurrence entre les mutuelles et avec les compagnies d’assurance privées. C’est un marqueur de plus d’une optique libérale qui assigne à la concurrence le pouvoir de déterminer les limites du marché. Pourtant, la santé n’est pas une marchandise. Vooruit, partenaire de la coalition fédérale, n’avait-il pas assuré que la santé est un droit fondamental et qu’il « faut s’opposer au transfert des soins vers les pratiques privées lorsqu’elles n’apportent pas de valeur ajoutée au patient » ?

Un recentrage des missions

Chaque mutuelle propose à ses adhérents une série d’avantages comme notamment d’autres remboursements que les soins de santé. Chaque mutuelle a fait de ces assurances complémentaires, dites obligatoires, un avantage concurrentiel. Par exemple, les mutuelles prennent en charges les suppléments de chambre d’hôpital, elles interviennent dans l’achat de lunettes ou de prothèses auditives, elles remboursent des langes, prêtent des béquilles ou des fauteuils roulants. Elles soutiennent aussi la pratique sportive et donnent un coup de pouce aux classes vertes ou de neige ou aux camps de vacances. Le ministre de la Santé estime que ces offres sont « trop disparates » et entend bien les réduire et donc limiter l’autonomie de prestations des mutuelles. Certains de ces avantages sont à terme condamnés puisqu’il s’agira de recentrer ces interventions autour d’un concept strict de santé défini par la politique du ministre de la Santé. Sont ainsi expressément visées les aides aux séances de thérapies non conventionnelles comme l’homéopathie, l’acupuncture, la chiropraxie, voire l’ostéopathie.

Pareillement, le remboursement partiel de l’inscription à un club de sport ou à un mouvement de jeunesse pourrait également être arrêté, sauf si on peut démontrer un avantage conséquent en termes de santé et de bien-être. Si cela peut être le cas pour les camps de vacances pour les enfants en surpoids, il sera beaucoup plus difficile de justifier une intervention, par exemple, pour des cours de conduite.

Ces restrictions prennent un tour idéologique. Non seulement les mutuelles doivent « s’abstenir de toute propagande politique partisane » (page 128 de l’Accord de coalition Arizona), pourtant liée à leur origine-même, mais elles ne pourront plus, non plus, rembourser le ticket modérateur, c’est-à-dire la part du coût des soins à charge des patients. Comme par hasard, à ce jour, seules Solidaris et les mutualités chrétiennes remboursent le ticket modérateur pour les enfants de moins de 18 ans. Cela déplait-il au ministre socialiste ?

Il n’en est pas de même avec les assurances complémentaires non obligatoires, comme l’assurance dentaire ou hospitalisation. Heureusement pour les mutuelles, elles pourront continuer à être proposées aux adhérents. Heureusement car ce sont elles qui participent largement au patrimoine des mutualités estimé à plus de six milliards d’euros. On se souvient qu’au mois de janvier 2026, Georges-Louis Bouchez avait crié au scandale en les accusant de malversations et d’éluder l’impôt. MaTribune.be et d’autres médias avaient alors rétabli les faits et démêlé le vrai du faux, voir notre article et notre interview du Secrétaire général de la mutualité socialiste Solidaris.

Pour autant, Franck Vandenbroucke estime que les bénéfices éventuels réalisés dans ce cadre devront uniquement être réinvestis au profit direct du patient, par exemple par une réduction de la prime d’assurance ou en levant toutes les éventuelles restrictions d’accès à ces services. C’est a priori une mauvaise nouvelle car les mutuelles ne pourraient plus investir dans l’immobilier (qu’elles utilisent à destination de leurs affiliés) ou dans des actifs financiers mais seulement dans des organismes à but non lucratif.

Le patrimoine déjà acquis entre dans cette intention. De la sorte, cela impliquerait l’abandon des actuelles participations que les mutuelles possèdent dans des centres de validation, des crèches, des maisons de repos, des hôtels ou des réseaux de pharmacie et d’opticiens. Sous couvert de « conflit d’intérêts », la note du ministre de la Santé vise désormais à interdire les membres de la direction des mutuelles, ainsi que leurs collaborateurs, de siéger dans les conseils d’administration de toutes ces structures où elles détiennent des intérêts financiers. Cette fonction devra être déléguée à des administrateurs indépendants. Comment ne verrait-on pas dans ces propositions autant de concessions offertes aux critiques du modèle commercial des mutuelles formulées par le MR et la N-VA ? Concessions d’autant plus hypocrites que ces investissements sont nécessaires au maintien de la cohésion sociale que l’austérité et le désinvestissement massif de l’État dans ces services ont rendu précaire.

Une rationalisation structurelle

Last but not least, les mutuelles devront, d’ici le 1^er juillet 2028, totalement se réorganiser afin que ne soit plus disponible qu’une seule mutualité de chacune des cinq unions nationales (socialiste, chrétienne, libérale, neutre et libre) par Région ou par Communauté. Pour les mutualités qui ne l’ont pas encore fait, cela implique de fusionner les petites mutuelles provinciales au sein de leur union. Ce fut par exemple le cas de Solidaris en Wallonie en 2022 qui est devenue de la sorte la plus importante du Sud du pays avec près de 1.350.000 affiliés.

Le but de ces regroupements désormais obligatoires est d’obtenir une transparence des données par une meilleure uniformité informatique. Ainsi, dès 2027, les mutualités devront pouvoir produire les données en leur possession dans le cadre de leurs missions au sein de l’assurance obligatoire soins de santé. Un compteur intermutualiste devra également superviser le nombre de médicaments prescrits. Une part de leur financement sera d’ailleurs dépendante de la bonne volonté et de la qualité des données fournies aux administrations compétentes, dont leur comptabilité analytique. Il faut rester vigilant car sous couvert d’efficience et de transparence, les risques sont grands de voir relativiser le secret médical et se disperser des données concernant la vie privée et la santé des patients.

Faire vaciller les piliers

À présent, l’objectif du ministre Vandenbroucke est de parvenir à des mesures concrètes d’ici le mois d’octobre 2026. Il compte pour cela concerter l’Inami, l’Office de contrôle des mutualités et, quand même, ces dernières également.

C’est sûrement parce qu’elles espèrent atténuer certains aspects de la note d’intention du ministre que la réaction de ces dernières s’est avérée très prudente. En effet, dans une réponse commune au nom du Collège intermutualiste, Luc Van Gorp, des Mutualités chrétiennes, assure « prendre acte » des volontés ministérielles, en se disant ouvert à la discussion et en rappelant leur attachement viscéral au « modèle solidaire, accessible et performant » que les mutuelles incarnent comme « actrices d’une vision globale et moderne du secteur des soins de santé, du bien-être et du social ». Finalement, par rapport aux exigences ultralibérales de la N-VA et du MR, la réforme Vandenbroucke ne serait-elle pas un moindre mal ? Il faut constater en tout cas que le ministre de la Santé n’évoque à aucun moment le statut BIM, accordé aux bénéficiaires d’une intervention majorée des remboursements, pourtant actuellement dans l’œil du cyclone du MR et de la N-VA qui le trouvent trop dispendieux et trop laxiste.

Pour sa part, le Secrétaire général de Solidaris, Jean-Pascal Labille n’a pas hésité à qualifier cette réforme « d’attaque la plus violente depuis 25 ans et la plus malhonnête ».

Malhonnête car la vraie question c’est de comprendre pourquoi le nombre de malades de longue durée ne cesse d’exploser partout en Europe. Une inversion des valeurs s’impose sous les coups de butoir des discours libéraux : il faut moins se demander comment faire sortir 576.000 malades de longue durée du système de soins de santé que se poser la question de savoir pourquoi ils y sont entrés. Les mutualités ne sont responsables en rien de la flexibilisation accrue du travail, du mal-être au boulot qui se traduit par des burn-out et des dépressions. Elles n’ont pas demandé qu’on ne reconnaisse plus la pénibilité des emplois, elles dénoncent la fin des prépensions et des modalités de sortie anticipée du marché du travail. Elles fustigent les coupes sombres dans les services publics et tout particulièrement dans tous ces secteurs où le bien-être de la population est un enjeu quotidien. Et elles ne sont pas responsables si l’employeur ne fait pas sa part dans la réintégration des malades de longue durée.

Aujourd’hui, la privatisation des soins de santé et la marchandisation de tous ses aspects exacerbent les inégalités et favorisent les soins coûteux. De plus en plus de personnes dans notre pays n’arrivent plus à se soigner. Il serait dès lors beaucoup plus légitime de se demander, comme le concluait Anne-Sophie Bouvy dans son article sur les mutuelles paru en janvier dans MaTribune.be, si le « pacte de réforme » de Frank Vandenbroucke n’est pas avant tout un « tacle politique » à l’encontre du rôle de contre-pouvoir affirmé des mutuelles ?

Sur fond d’une précarisation de plus en plus alarmante de notre modèle social propice à tous les populismes, l’austérité budgétaire ne peut plus être brandie comme un épouvantail bien utile. Surtout si, dans le même temps, l’effort budgétaire se déporte sur l’achat de matériel militaire….