Vous pensez qu’il faut toujours rembourser une dette publique ? Pourtant, le droit international dit tout autre chose. Nous avons vu dans la première partie de cette série qu’une dette publique peut être suspendue dès lors qu’elle devient insoutenable, c’est-à-dire lorsque son remboursement empêche un État de garantir les droits fondamentaux de sa population. Mais le droit international reconnaît également qu’une dette peut être purement et simplement annulée lorsqu’elle a été contractée par une dictature ou lorsqu’elle a été contractée contre les intérêts de la population. C’est ce qu’on appelle une dette odieuse.

Globalement, il y a un type de dettes publiques dont le paiement peut être suspendu et 3 types de dettes qui peuvent être annulées :

1) Les dettes insoutenables

2) Les dettes odieuses

3) Les dettes illégales

4) Les dettes illégitimes

Les dettes odieuses sont les dettes des dictatures ou dettes utilisées contre les intérêts de la population, en connaissance de cause des créanciers.

En s’appuyant sur une série de cas historiques concrets, le juriste Alexander Sack[1] a élaboré en 1927 la doctrine de la « dette odieuse ». Deux cas de figure doivent être distingués.

Premier cas : les dettes des dictatures ou des anciennes colonies

Les dettes contractées par des dictatures ou des régimes autoritaires qui entraînent de graves violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des populations peuvent être qualifiées d’odieuses. Sack écrit : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir[2] ».

Dans le cas des dictatures, la destination des prêts n’est donc pas fondamentale pour la caractérisation de la dette. En effet, soutenir financièrement un régime criminel, même si c’est pour financer pour des hôpitaux ou des écoles, revient à consolider son régime, à lui permettre de se maintenir. D’abord, certains investissements utiles (routes, hôpitaux…) peuvent ensuite être utilisés à des fins odieuses, par exemple pour soutenir l’effort de guerre. Ensuite, le principe de fongibilité des fonds fait qu’un gouvernement qui emprunte officiellement pour des fins utiles à la population, peut en réalité utiliser ces fonds pour d’autres buts, contraire à l’intérêt général.

Rappelons également que les prêteurs ont une obligation de vigilance : ils ne peuvent pas prêter à n’importe qui, et en particulier aux dictatures notoires. En règle générale, il existe des rapports officiels d’organisations de défense des droits de l’homme ou des Nations unies qui permettent aux potentiels prêteurs de prendre connaissance de la situation relative aux droits humains dans les différents pays. Ils ne peuvent donc pas arguer de leur ignorance et ne peuvent exiger d’être payés. Jospeh Stiglitz, prix nobel ’d’Économie écrivait : « Quand le FMI et la Banque mondiale prêtaient de l’argent à Mobutu, (…) ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l’essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu’il maintienne son pays fermement aligné sur l’Occident. »[3]

Les dettes odieuses sont nombreuses dans les pays du Sud : dictature de Suharto en Indonésie (1965-1998), dictature de Moubarak en Egypte (1981-2011), dictature de Mobutu au Zaïre/République démocratique du Congo (1965-1997), dictature de Pinochet au Chili (1973-1990), dictature de Ben Ali en Tunisie (1987-2011), … Mais il y en a également dans les pays du Nord. N’oublions pas la dictature de Salazar au Portugal de 1933 à 1974, la dictature de Franco en Espagne de 1939 à 1975, la dictature des colonels en Grèce de 1964 à 1974. Même s’il y a moins de dictatures notoires à notre époque, il en subsiste encore : Arabie saoudite, Egypte, Tchad, Syrie, …Tous les contrats de dette avec ces pays peuvent et doivent être dénoncés.

Il faut également considérer toutes les dettes contractées par les puissances coloniales pour coloniser le pays et mises à charge de la colonie. Alexander Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci, ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’État débiteur »^[4].

Cette notion fait l’objet d’une jurisprudence importante, en particulier via le Traité de Versailles de 1919, qui annule les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser une partie de la Pologne et de l’Afrique. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne. L’article 255 du Traité de Versailles stipule : « En ce qui concerne la Pologne, la fraction de la dette dont la Commission des réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemands et prussiens pour la colonisation allemande de la Pologne sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci ».

Dans le même sens, après la Seconde Guerre mondiale, le Traité de paix entre la France et l’Italie de 1947 déclare « inconcevable que l’Ethiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’assurer sa domination sur le territoire éthiopien ».

Lors de l’indépendance de leurs colonies d’Afrique, la Belgique, la France et le Royaume-Uni ont cherché, généralement avec succès, à obliger les autorités des nouveaux États indépendants à’ assumer tout ou partie des dettes contractées pour les coloniser. Cela constitue une violation très grave du droit international et un acte qui ne peut rester impuni. Toutes ces dettes sont frappées de nullité.

Remarque importante : il faut également qualifier d’odieuses toutes les dettes contractées en vue du remboursement de dettes considérées comme odieuses. La New Economic Foundation[5] assimile, à raison, les emprunts destinés à rembourser des prêts odieux à une opération de blanchiment.

Deuxième cas : dette contractée contre les intérêts de la population et en connaissance de cause des créanciers

Contrairement à ce qui est souvent affirmé par des universitaires ou des mouvements sociaux se référant à la doctrine de la dette odieuse, Sack ne considère pas le fait que l’État débiteur soit un régime despotique comme une condition sine qua non pour qu’une dette soit qualifiée d’odieuse. En effet, Sack définit les deux critères qui doivent être remplis pour qu’une dette soit considérée comme odieuse :

1) elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État ;

2) les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

La nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est donc pas importante. Ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État ».

Cette notion de dette odieuse fait également l’objet d’une jurisprudence importante et concrète.

• Entre 1837 et 1842,quatre États des États-Unis (Arkansas, Floride, Michigan et Mississipi) ont déclaré odieuses leur dette et l’ont répudiée au motif du mauvais usage des fonds empruntés et de la malhonnêteté tant des emprunteurs que des prêteurs.
• Le Mexique a suivi. En 1861, puis en 1867, le Mexique a déclaré odieuses les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867, et les a répudiées unilatéralement.
• À la suite de la Guerre de Sécession (1861-1865), le gouvernement fédéral des États-Unis sous le président Abraham Lincoln a obligé les États sudistes à répudier les dettes qu’ils avaient contractées pour mener la guerre en vue de défendre le régime esclavagiste.
• En 1898, la dette de Cuba réclamée par l’Espagne aux États-Unis a été déclarée odieuse et annulée.
• En 1918, le gouvernement des Soviets a répudié la dette odieuse contractée par le régime tsariste.
• En 1922, la dette du Costa Rica réclamée par la Royal Bank of Canada a été déclarée odieuse et annulée par l’assemblée constituante costaricaine. Par la suite, le président de la Cour suprême des États-Unis, dans un arbitrage, a donné raison au Costa Rica.

Publié le 31 juillet 2026.

Partie 3 à paraitre le 3 août 2026 : les dettes illégales.

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[1] Alexandre Nahum Sack est un juriste conservateur russe. Sack était en faveur de la continuité des obligations des États après un changement de régime, mais reconnaissait le fait que certains États avaient répudié leurs dettes avec succès. Son travail peut donc être interprété comme un moyen de mettre en garde les créanciers face à l’octroi de prêts qui légitimeraient la répudiation des dettes après un changement de régime au sein de l’État débiteur.

[2] A. N. Sack, Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, Paris, 1927.

[3] Joseph Stigltiz, La grande désillusion, Fayard, 2002.

[4] Ibid., p. 158.

[5] Voir le rapport de la New Economics Foundation, « Odious Lending : Debt Relief as if Moral Mattered », p. 2: « The result is a vicious circle of debt in which new loans have to be taken out by successive governments to service the odious ones, effectively ‘laundering’ the original loans. This defensive lending can give a legitimate cloak to debts that were originally the result of odious lending ». Disponible sur www.jubileeresearch.org/news/Odiouslendingfinal.pdf.