Contribution des épaules larges : un peu
Contribution des épaules très larges : très peu
Contribution des épaules les plus larges : pas du tout
30 juin 2025, soit cinq mois après la formation du gouvernement Arizona et de longues négociations, la taxe de 10 % sur les plus-values censée rapporter, à terme (2029), 500 millions d’euros par an a donc été adoptée par l’Arizona.
Mis à part le MR qui reste – bêtement – opposé à toute idée de nouvelle taxe, tous les partis de l’Arizona se réjouissent globalement de cet accord, en particulier Vooruit, qui avait fait de cette taxe une condition sine qua non de sa participation au gouvernement et qui bloquait les autres accords tant que ce dossier n’était pas finalisé.
Que penser des récentes décisions et nouveaux détails de cette mesure ? Ils doivent être analysés avec sérieux, tout en gardant à l’esprit que tout ne sera réellement concrétisé que lorsque les textes de lois seront définitivement présentés, discutés et adoptés par le Parlement. Les points les plus importants sont :
- L’exonération sur les 10.000 premiers euros de plus-value est maintenue, plus ou moins : bien que le CD&V ait insisté à plusieurs reprises pour relever la première tranche d’exonération à 20.000 euros, le gouvernement maintient le seuil initialement prévu à 10.000 euros. Un mécanisme de report est tout de même introduit, permettant de reporter jusqu’à 1.000 euros par an. Au mieux, et en l’absence de plus-values pendant cinq ans, le plafond total d’exonération peut donc atteindre 15.000 euros.
- L’exonération des plus-value réalisées après 10 ans n’est plus à l’ordre du jour : cette disposition, qui était présente dans l’avant-projet de loi du ministre Jambon, ne figure plus dans l’accord final.
- Concernant les « grands investisseurs » (au moins 20 % du capital d’une entreprise au moment de la vente), ils continueront de bénéficier d’une exonération de 1 million d’euros, une fois tous les cinq ans, et par personne. Il ne sera cependant plus possible d’atteindre le seuil de 20 % via un regroupement avec des membres de la famille, (comme cela était prévu dans le projet de la réforme).
- La taxe Reynders (30 % sur les plus-values de fonds obligataires ou investis à plus de 10 % en créances) est maintenue. Le secteur bancaire a déjà fait savoir son mécontentement.
- L’exit tax, qui vise à empêcher les contribuables d’éluder la taxation sur les plus-values, est maintenue mais allégée. Désormais, si un contribuable transfère sa résidence fiscale à l’étranger et réalise une plus-value dans les deux années qui suivent, la Belgique pourra encore exercer son droit d’imposition. En revanche, une taxation automatique au moment du « déménagement » n’est plus d’actualité.
- Une notification de rendement budgétaire obligatoire figure aussi dans le texte, permettant de réévaluer les modalités au besoin.
- Les produits d’épargne-pension et les assurances groupe sont exclus du champ d’application de la nouvelle taxe.
Certaines choses vont donc plutôt dans le bon sens, mais rien d’extraordinaire non plus. En avril 2025, nous avions écrit deux articles sur ce sujet, mettant en évidence plusieurs grandes faiblesses de cette mesure.
Ici : 4 questions sur la taxation des plus-values – MaTribune.be
Et là : Taxer les plus-values = épargner les grandes fortunes ? – MaTribune.be
Et on peut constater que la plus importante faiblesse est toujours valide, à savoir que les super riches, qui en général détiennent et investissent leurs actions via des sociétés ou des structures juridiques sophistiquées, vont échapper à cette nouvelle taxe. Cette taxe ne concerne en effet que les personnes physiques … et non les personnes morales retranchées derrière des sociétés-écrans !
Par ailleurs, les très riches (« grands investisseurs ») vont payer très peu. Nous avions donné un exemple concret : sur une plus-value réalisée de 12 millions, Bernard paiera 530.000 € de taxe, soit un taux effectif global de 4,4 %, ce qui reste très raisonnable par rapport à un travailleur qui paie 25 ou 30 % d’impôt sur les revenus de son travail…
Enfin, le « petit investisseur » paiera effectivement une taxe effective de 10 %, mais toujours une exonération sur les 10.000 premiers euros de plus-value. Nous avions également donné un exemple pédagogique : Thibaut qui a réalisé une plus-value sur actions de 55.000 € paiera une taxe de 4.500 €, ce qui fait une taxe effective de 8 %. Très raisonnable également, non ?
Pour résumer, on peut dire que cette taxe va faire contribuer un peu les épaules larges, très peu les épaules très larges, et pas du tout les épaules les plus larges.
